Conditions de Service
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes Conditions de Service (ci-après les "Conditions") encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme ExpertDiag Shop, ainsi que les commandes passées auprès d'ExpertDiag Congo.
Article 1 — Identification de l'éditeur
Le service est édité par Établissements RAND SARLU, opérant sous l'enseigne ExpertDiag Congo, domicilié à Brazzaville, République du Congo.
Article 2 — Définitions
- Plateforme : le site et les interfaces numériques ExpertDiag Shop.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur la plateforme.
- Client : tout utilisateur effectuant une commande.
- Commande : toute demande d'achat validée via la plateforme.
Article 3 — Objet du service
La plateforme permet la consultation d'articles, la passation de commandes et le suivi associé. Les offres sont destinées prioritairement au marché de la République du Congo.
Article 4 — Acceptation des Conditions
L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service.
Article 5 — Exactitude des informations client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, téléphone, e-mail le cas échéant, adresse/ville de livraison). ExpertDiag ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.
Article 6 — Prix, disponibilité et formation du contrat
- Les prix affichés sont exprimés en FCFA.
- Les stocks et disponibilités sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer.
- En cas d'erreur manifeste (prix, descriptif, disponibilité), ExpertDiag se réserve le droit de corriger ou d'annuler la commande après information du client.
Le contrat de vente est réputé formé sous réserve de validation interne de la commande et, le cas échéant, de confirmation effective du paiement.
Article 7 — Paiement
Les modes de paiement disponibles incluent notamment :
- Paiement à la livraison (cash on delivery)
- Mobile Money (via prestataire de paiement sécurisé)
En cas de recours à un prestataire de paiement tiers, les conditions de ce prestataire s'appliquent également.
Article 8 — Livraison et retrait
Les délais annoncés sont indicatifs. ExpertDiag ne peut être tenu responsable des retards résultant d'une cause extérieure raisonnablement indépendante de sa volonté (force majeure, indisponibilité transporteur, perturbation réseau, etc.).
Article 9 — Retours et garantie
Les retours, remboursements et garanties sont régis par la page Politique de Retour & Garantie.
Article 10 — Utilisation acceptable
L'utilisateur s'interdit tout usage illicite de la plateforme, notamment toute tentative de fraude, d'intrusion, de détournement de données, ou toute action susceptible de perturber la sécurité et la disponibilité du service.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus de la plateforme (textes, visuels, marques, logos, éléments graphiques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeure la propriété exclusive d'ExpertDiag ou de ses ayants droit.
Article 12 — Limitation de responsabilité
ExpertDiag met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. La responsabilité d'ExpertDiag est, en tout état de cause, limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes d'opportunité.
Article 13 — Données personnelles
Les modalités de collecte, d'utilisation et de suppression des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Suppression des Données.
Article 14 — Modification des Conditions
ExpertDiag se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation ou de commande.
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable en République du Congo. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
Article 16 — Contact
Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@expertdiag-congo.com.